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Conditions générales de vente

ARTICLE 1- GÉNÉRALITÉS :

 

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par William BABEIX, auto-entrepreneur dénommée ci-dessous « Hayah Accompagnement Bien-être » immatriculée par William BABEIX ( E I ) sous le numéro SIRET 53114437600021, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit par le biais du site internet www.hayah-bien-etre.com, soit par téléphone au 0685915120, soit par mail a contact@hayah-bien-etre.com, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

William BABEIX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par William BABEIX et est non contractuel.

ARTICLE 2- DÉFINITIONS DES PRESTATIONS :

 

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.hayah-bien-etre.com à savoir :
Les prestations de Massages Bien-Etre à la séance.

Les prestations de Massages assis (particulier, évènementiel ou en entreprise).
Les cartes cadeaux pour les prestations de Massages Bien-Etre.
Les prestations de soins énergétiques à la séance.

Les prestations de séance en soin et communication animale.

Les prestations en expertise Feng Shui.
 

William BABEIX se réserve le droit de les modifier à tout moment. 

Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( durée, prestation, tarif, photo ... ). Les photographies étant non contractuelles.   

 

ARTICLE 3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :


La finalité de l’activité de « Hayah Accompagnement Bien-être » réalisée par William BABEIX est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre et soins énergétiques pratiqués par William BABEIX ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute autre pratique médicale.

Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement, ainsi qu'un accompagnement vers un mieux être global.

Sont également exclues  toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers WIlliam BABEIX fera l'objet d'une poursuite judiciaire. 

Il est rappelé qu'aussi bien pour les prestations de massages que pour les soins énergétiques Humain ou Animaux, William BABEIX a une obligation de moyens et non de résultats, et ce, aussi bien en présence qu'à distance. Ces derniers étant principalement fonction de l'engagement du client. Il s'agit d'accompagner le client a reconnecter à sa capacité de guérison, et non de chercher à le guérir. 

 

Concernant les Massages Bien-Etre :

William BABEIX n’intervient que sur rendez-vous sur le lieu du domicile du client ou entreprise sur le secteur de La Ciotat-Toulon-Hyères, ainsi que dans différents espaces, loués à l'heure, cités dans la rubrique contact du site internet.

Il peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon supplémentaire à partir du secteur cité chez le particulier , en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) avec frais supplémentaires. 

Les prestations sont proposées du lundi au dimanche de 10h à 20h selon disponibilités, après 21h des frais supplémentaires sont demandés. William BABEIX se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages bien-être, William BABEIX met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

La séance commence par un entretient qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer.  Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements qui pourront être potentiellement tâcher par  l’huile de massage ou de les enlever.

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

La durée des séances indiquée ne comprend pas la prise en charge, l’installation et le débrief de fin, prévoir environ 20 minutes supplémentaires à la durée de la prestation.

Concernant les massages assis :

William BABEIX intervient en massage assis sur chaise ergonomique pour tout évènementiel, salon, entreprise par la demande des employeurs pour le bien-être de leurs employés. 

Un devis est établi en fonction du nombres d'heures et de clients. 

William BABEIX propose au client (particulier ou entreprise) les prestations de service adaptées aux besoins et informations dont il lui fait part. Ces prestations de service et leurs tarifs sont arrêtés sur le devis, lequel est valable pendant un mois à compter de sa date d’émission.

La signature du devis par le client :

  • acte l’accord du client pour la réalisation des prestations de service énumérées dans le devis et aux prix et modalités qui y sont indiqués ;

  • rend fermes et définitifs les prix indiqués dans le devis.

Toute prestation de service supplémentaire et/ou imprévue demandée au dernier moment par le client durant l’exécution de la commande lui sera facturée en sus.

Le paiement de la prestations se fera par espèces ou virement bancaire : 50% d'acompte avant le prestations, et 50% restant après réception par le client de la facture, dans un délai de 30 jours maximum.

Le jour de la prestation , le client met à disposition un espace intimiste et au calme pour que William BABEIX puisse effectuer sa prestation efficacement. La durée de chaque massage assis varie de 15 à 30 minutes selon accord préalable avec le client, pour chaque personne.

William BABEIX met à disposition tout le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, à savoir, la chaise ergonomique, les serviettes et lingettes désinfectantes, ainsi que la musique et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

La séance commence par un entretient rapide qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer sur la chaise, habillé, la séance se déroulera sans utilisation d'huile de massage. A la fin de la séance un petit temps de debriefing pour connaitre les ressentis du client sera également prévu. 

Concernant les séances de Soins énergétiques ( Humaine ou Animale ) et de sonothérapie : 

Ces séances ne remplacent aucunement un traitement et suivi médical quel qu'il soit. 

William BABEIX n'intervient pas dans un diagnostic ou dans la prescription d'un traitement médicamenteux. 

​Le client sera dirigé vers son médecin  pour toute question relative à sa santé. 

William BABEIX décline toute responsabilité si le client choisit consciemment d'utiliser ces séances comme substitue aux traitements médicaux, sans accord préalable de son médecin ou sans que le client l'y ait informé. 

Les séances peuvent s'effectuer en présence dans un des différents espaces bien-être cité dans la rubrique contact du site en fonction de leurs disponibilités ou a distance pour les séances en magnétisme, trame énergétique ou bio-kinésiologie humaine ou animale via skype ou zoom. 

Concernant les expertises Feng Shui : 

William BABEIX intervient pour toute expertise Feng Shui sur toute la région PACA.

La prestation s'effectue après accord du devis présenté au client (particulier ou entreprise).

William BABEIX propose au client les prestations de service adaptées aux besoins et informations dont il lui fait part. Ces prestations de service et leurs tarifs sont arrêtés sur le devis, lequel est valable pendant un mois à compter de sa date d’émission.

La signature du devis par le client :

  • acte l’accord du client pour la réalisation des prestations de service énumérées dans le devis et aux prix et modalités qui y sont indiqués ;

  • rend fermes et définitifs les prix indiqués dans le devis.

Un acompte de 50% de la somme totale devra être versée soit par espèces, soit par virement bancaire, afin que le travail de l'expertise puisse commencer, les 50% de la somme restante devra être payer à la fin du travail effectué.  

William BABEIX rendra l'expertise au client dans un délai maximum de 30 jours dès accord du devis.

Une prise de contact par mail ou par téléphone est primordiale afin de connaitre les besoins du client dans un premier temps. Un devis sera alors envoyé dépendant des besoins du client (particulier ou entreprise), du niveau et de la superficie du lieu de vie ou de l'entreprise ainsi que du nombre d'habitants ou de salariés.

Une fois le devis accepté, un premier RDV s'effectuera sur le lieu de l'habitat ou de l'entreprise afin de prendre des photos et mesures si nécessaires. Le client devra fournir un plan de son  lieu de vie ou de son entreprise le plus juste possible afin d'avoir une expertise la plus fiable possible, tout plan faussé donnera une expertise faussée. William BABEIX n'est pas tenu pour responsable de tout erreur de plan qui lui sera fournit et donc de la fausseté de l'expertise qui aura été effectuée sur ce même plan. Aucune modification gratuite ou remboursement de l'expertise ne sera alors possible.

Si le client ne possède pas de plan de son habitat ou de son entreprise, William BABEIX devra procéder aux mesures de l'habitat ou de l'entreprise pour créer le plan, des frais supplémentaires seront donc demandés au client.

le client s'engage à donner des informations exactes demandées, à savoir l'adresse et le plan du lieu de l'habitation ou de l'entreprise, la date exacte de construction ou de renouvellement total du toit du lieu de vie ou entreprise ainsi que la date de naissance de chacun des habitants ou des salariés de l'entreprise, afin que William BABEIX puisse effectuer et rendre une expertise claire et juste au client. William BABEIX n'est pas tenu responsable pour toutes erreurs ou manquement commis par le client concernant ses dites informations, aucune modification gratuite ni remboursement de l'expertise ne sera effectué. 

Une fois l'expertise finie, elle sera envoyé par mail au client qui pourra la lire en amont du prochain RDV en présence ou téléphonique pour clarifier ce qui doit l'être, et pour toutes questions éventuelles. 

Le client s'engage à effectuer lui-même les changements qui lui seront suggérés lors de l'expertise, William BABEIX pourra éventuellement procédé à un dernier RDV sur le lieu de vie ou entreprise afin de vérifier si les changements effectués sont adéquats. 

Il est rappelé qu'une expertise effectuée par William BABEIX a une obligation de moyen et non de résultat, celui-ci dépendant de plusieurs facteurs mis en œuvre par le client (particulier ou entreprise). 

William BABEIX s'engage à faire de son mieux à travers l'expertise Feng Shui de mettre en lumière ce que révèle le lieu de vie ou l'entreprise, et de proposer des suggestions et modifications à mettre en place afin d'améliorer ce qui doit l'être.

 

ARTICLE 4- LES CONTRE-INDICATIONS AUX PRESTATIONS DE MASSAGES ET SOINS HOLISTIQUES

 

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse 
Quelques précautions :
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement.

 

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, ou tout soin énergétique, un entretient sera établit lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable William BABEIX de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, William BABEIX se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre ou une séance de soin énergétique sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 5- CONDITIONS FINANCIÈRES

 

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.hayah-bien-etre.com.

 

William BABEIX en qualité d'auto entrepreneur n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où William BABEIX deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

William BABEIX se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Le paiement de toutes les prestations de services pour particulier en présence est a effectué le jour du RDV soit par chèque soit par espèces.

Le paiement pour l'achat d'un bon cadeau est a effectué par Virement bancaire ou paypal le jour de la commande.

Le paiement pour les prestations à distance (visio skype ou Zoom) est a effectué par virement bancaire ou paypal le jour de la prise de RDV.

Le paiement pour les prestations de massage en entreprise est à effectuer par espèces ou virement bancaire, un acompte de 50% de la somme totale étant demandé après acceptation du devis par le client, les 50% restant après réception de la facture dans un délai de 30 jours.

Le paiement pour les prestations d'expertise Feng Shui est a effectué par espèces ou virement bancaire, un acompte de 50% de la somme totale étant demandé après acceptation du devis par le client, les 50% restant après réception de l'expertise dans un délai de 30 jours.

 

Concernant le paiement par chèque :

Dans le cas de chèque refusé à l'encaissement pour opposition du client, défaut ou insuffisance de provision, et notamment lorsque le client à émis ce chèque au détriment d'une injonction adressée en l'application de l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, William BABEIX prendra contact avec le client pour l'informer de la situation. Il lui sera alors proposé de payer sans délais par tout autre moyen de paiement instantané tels qu'en espèces, virement ou paypal. En absence de réponse favorable du client, le chèque sera de nouveau présenté 30 jours après la date effective de rejet, et permettra, en cas de nouveau rejet, d'obtenir un certificat de non paiement de la banque émettrice. S'en suivra alors les procédures légales des recouvrements de la somme tel que le recourt à un huissier, dont les frais de recouvrements seront à la charge du client ( indemnités de 50€ forfaitaire majoré si les frais sont supérieurs ), auxquels s'ajouteront des frais de retard correspondants aux taux directeur de la BCE ( Banque Centrale Européenne ), majoré de 10 points ( soit 10% minimum). 

Concernant le paiement des Devis :

Au-delà du délai de 30 jours suivant la réception de la facture finale, le client doit verser à William BABEIX une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur au jour de la réalisation de la dernière prestation de service commandée.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement

ARTICLE 6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

 

6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet via le formulaire ainsi que par mail a contact@hayah-bien-etre.com ou par téléphone au 0685915120. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.

William BABEIX se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous en cas de besoin.

La réservation sera considérée comme validée uniquement après accord commun du client et de William BABEIX.

Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un email ou SMS sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse du lieu de la prestation ou, le cas échéant, du support visio pour les RDV a distance et demandant au client de confirmer sa présence.
Le client s’engage à confirmer sa présence en répondant au message dans les plus brefs délais, en cas de non réponse, le RDV est considéré comme non convenu.​

6-2- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier ou d'annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 24h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail pour toutes prestations de massages et soins holistiques.  Toute modification ou annulation dans les 24h avant la prestation sera considérée comme due.

William BABEIX se réserve le droit d'annuler, ou de refuser toute demande de RDV d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une séance antérieure. Les prises de RDV pourront reprendre des lors que le litige est résolu et que les sommes dues sont versées. 

ARTICLE 7 - L’ACHAT DE BON CADEAUX 

 

7-1- L’achat de bon cadeaux Massages Bien-être
L’achat de bon cadeaux s’effectue sur le site internet www.hayah-bien-etre.com

Pour commander, le client choisi le bon cadeau qu’il souhaite offrir, en choisissant le format de réception (soit format PDF envoyé par email ou soit format papier envoyé par La Poste) et émet sa demande auprès de William BABEIX par le biais du formulaire du site, par mail a contact@hayah-bien-etre.com ou par téléphone au 0685915120.

Si le client choisit un bon cadeau au format PDF :
Le  paiement s'effectuera en amont par virement bancaire ou paypal.
Les bons cadeaux au format PDF sont envoyées dans les 24h maximum à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Si le client choisit un bon cadeau au format papier :
Le  paiement s'effectuera en amont par virement bancaire ou paypal.
Les bons cadeaux au format papier accompagnés d’une enveloppe  sont envoyés directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de La Poste. Les frais d'envoi sont compris dans le tarif initial. 

William BABEIX n'est pas tenu pour responsable pour toute erreur ou faute dans l'adresse ou le nom de la personne, communiqués lors de la commande, entrainant le retard ou la non distribution du bon cadeau. Les frais de renvoi seront dans ce cas à la charge du client.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité avec attestation sur l'honneur du client de la destruction du bon cadeau reçu en format PDF, ou le renvoi du bon cadeau papier, passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué par William BABEIX.

7-2- Modalités des bons cadeaux :
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. 
Les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où William BABEIX ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les bons cadeaux ne seront pas remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol.
Tous les bons cadeaux expirés seront systématiquement refusés.

7-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue par mail à contact@hayah-bien-etre.com ou par téléphone au 0685915120.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 24h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit par email.
Toute annulation dans les 24h avant la prestation entrainera le non remboursement du bon cadeau qui sera considéré comme du et perdu. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

ARTICLE 8- INCAPACITÉ DE TRAVAIL

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de William BABEIX, celui-ci se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de William BABEIX seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à celui-ci une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

William BABEIX est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.hayah-bien-etre.com, notamment: les textes, images, photos, vidéos, graphismes, logo, nom de domaine... 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du nom « Hayah Accompagnement Bien-être » ou autres éléments du site www.hayah-bien-etre.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de William BABEIX.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

 

William BABEIX a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de William BABEIX ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à William BABEIX l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel  (Voir toutes les contre-indications au point 4).

ARTICLE 11 - LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

Le client est réputé avoir accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales.

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